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Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat·Nonprofit

AI Summary

Lyon Métropole Habitat seeks a solution to collect and digitize tenant insurance certificates for automated integration into their information systems, ensuring compliance with regulations and providing essential information in case of accidents.

Deadline
Friday, September 4, 2026
Value
Not specified
Location
Lyon, France
Contract
Not specified
Duration
Not specified
Remote
Not specified
Source
ted-eu
Posted
June 29, 2026
Team Size
Not specified

Categories

data

Full Description

Title: Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat Description: Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre Organization: Lyon Métropole Habitat Deadline: 2026-09-04 Published: 2026-06-29 Country: FRA
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