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Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés
Ministère de la Justice·Government
AI Summary
The Ministry of Justice is seeking a contractor for the third-party application maintenance of the Casier Judiciaire information system and associated services. The contract includes cadrage, conception, development, maintenance, and assistance for the applications composing the system.
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Full Description
Title: Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
Description: La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Organization: Ministère de la Justice
Deadline: 2026-07-25
Published: 2026-06-25
Country: FRA