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Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en mode Saas
Logial-COOP·Private Sector
AI Summary
Logial-COOP is seeking an exclusive maintenance and support contract for the Portalimmo Habitat software, as well as SaaS licensing conditions. The contract is reserved for AAREON France, the software's intellectual property owner.
Categories
Tech Stack
Portalimmo Habitat
Full Description
Title: Contrat d'exclusivité de maintenance et de support du progiciel Portalimmo Habitat ainsi que des conditions d'utilisation de licence en mode Saas
Description: Logial-COOP a décidé, pour satisfaire à ses besoins, de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence conformément à l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique, en s'appuyant sur les motifs suivants : Logial-COOP ne saurait confier à un autre opérateur la maintenance du progiciel « Portallmmo Habitat » ainsi que l'exploitation de licence en mode Saas dans la mesure où la société AAREON France qui a conçu ces progiciels, dispose des droits de propriété intellectuelle et par conséquent du droit d'exclusivité lui permettant d'en assurer la maintenance et l'exploitation
Organization: Logial-COOP
Published: 2026-04-24
Country: FRA