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Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane·Government
AI Summary
The Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane is seeking a service provider to implement a digital platform for the exchange of regulatory forms. The platform should automate and optimize the exchange of forms between property owners, network operators, local authorities, and businesses. The contract is for an initial period of 1 year with a maximum value of 60,000 Euros HT, and can be renewed up to 3 times for a maximum total duration of 4 years and a maximum total value of 240,000 Euros HT.
Full Description
Title: Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Description: La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Organization: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Deadline: 2026-10-12
Published: 2026-09-16
Country: FRA